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L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes

2021-12-26  Pour parvenir à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 soumet les entreprises à une obligation de résultat en créant l’Index de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes pour mesurer où en sont les entreprises sur le plan de l’égalité professionnelle en agrégeant

Liban. Code du travail

LIBAN . Loi du 23 septembre 1946 portant Code du travail, dans sa teneur modifiée au 31 décembre 1993 et au 24 juillet 1996.

Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle ...

2021-1-25  L'index de l'égalité professionnelle est un un outil visant à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

Égalité professionnelle entre ... - Village de la Justice

2019-2-13  Promulguée le 5 septembre 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit un moyen très concret de mettre un terme à ces inégalités dans les entreprises d’au moins 50 salariés : chaque année, les

Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les ...

Depuis 2019, chaque entreprise d’au moins 250 salariés est tenue de calculer et de publier tous les ans son « index de l’égalité professionnelle hommes-femmes », créé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en 2018. Une obligation qui s’impose aux entreprises d’au moins 50 salariés depuis mars 2020.

INDEX DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES

2019-9-17  de l’Index de l’égalité professionnelle ou dans la définition de mesures de correction en cas d’Index inférieur à 75 points. Un travail a par ailleurs été engagé avec les éditeurs de paie pour qu’ils intègrent le calcul de l’Index à leurs produits et logiciels. Index-egapro.travail.gouv : Un produit Start up d’État !-

(en vigueur à compter du 1er mai 2008) TABLES ET INDEX

2009-11-30  III. Table de concordance entre les textes d’origine et les articles du code du travail de Nouvelle-Calédonie (Articles anciens→Articles nouveaux); IV. Table alphabétique (Index général). V. Textes modificateurs: a. Loi de pays n° 2008-2 du 13 février 2008 relative au code du travail de Nouvelle-Calédonie ; b.

Textes juridiques en SST - Algérie

Loi @n1d85-05 du 16 févr. 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé [1985, CIS 90-1405] Loi n°83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles; Décret n°84-28 du 11 févr. 1984 fixant les modalités d'application des titres III, IV et VIII de la loi n°83-13 .. [1984, CIS 89-352 ...

EKAS - Hiérarchie des lois

Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE) Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr1) Loi l’assurance-accidents (LAA) Ordonnance. Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)

Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle ...

2021-1-25  L'index de l'égalité professionnelle est un un outil visant à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

Résultats Index Egapro 2021 - Ministère du Travail, de l ...

Résultats de l’Index égalité professionnelle 2021 : une bonne progression malgré la crise. Depuis 2019, toutes les entreprises de plus de 250 salariés et, depuis 2020, toutes celles de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (note globale sur 100), chaque ...

Index de l'égalité professionnelle hommes-femmes : un ...

2021-3-8  L'index de l'égalité professionnelle (« Index Pénicaud »), créé en 2018 par la loi sur l'avenir professionnel, est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.Elles doivent publier leurs résultats le 1er mars au plus tard. Les tendances globales 2020 et les résultats pour les plus grandes entreprises affichent globalement des notes au-dessus des minima exigés.

6.3 Information et sensibilisation

2021-4-8  En Inde, une étude concernant l’application de la loi de 1948 sur le salaire minimum dans l'industrie du broyage et du concassage de pierres, menée en 2007-08 dans l’Etat de Karnataka, a révélé que seulement 30 pour cent des employeurs connaissaient la loi sur le salaire minimum; seulement 8,4 pour cent des travailleurs en ...

Pr sentation AM-ACLE Forum2012 quipe 3 final.ppt

2017-12-14  Loi sur la santé et sécurité du travail, LRQ, c.s-2.1 et modifications Loi sur les appareils sous pression Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins, Décret 1922-84 modifié par le Décret 688-85, G.O., 1er

Vie-publique -Index de l'égalité professionnelle femme ...

2021-3-8  Index de l'égalité professionnelle femme-homme : un bilan 2020 mitigé ... sécurité et conditions de travail. Handicap et emploi (secteur privé) ... créé en 2018 par la loi Avenir ...

La loi n° 90-11 du 21 août 1990 relative au x relations de

2021-12-23  Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, p. 488. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 52, 53, 54, 113,115 et 117; Vu l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;

Santé et Sécurité au Travail - mtess.gov.dz

Cette création s’inscrit dans le cadre de l’intérêt accordé par les pouvoirs publics au domaine de la santé et de la sécurité au travail et intervient en remplacement de l’institut national d’hygiéne et de sécurité (I.N.H.S)dissous en 1998 en vertu du Décret exécutif n°98-266 du 29 Aout 1998.

(en vigueur à compter du 1er mai 2008) TABLES ET INDEX

2009-11-30  III. Table de concordance entre les textes d’origine et les articles du code du travail de Nouvelle-Calédonie (Articles anciens→Articles nouveaux); IV. Table alphabétique (Index général). V. Textes modificateurs: a. Loi de pays n° 2008-2 du 13 février 2008 relative au code du travail de Nouvelle-Calédonie ; b.

EKAS - Hiérarchie des lois

Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE) Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr1) Loi l’assurance-accidents (LAA) Ordonnance. Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)

travail - Index Egapro

2021-12-1  Bienvenue sur Index Egapro. L’Index de l'égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il permet aux entreprises de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre en évidence leurs points de progression.

Index de l'égalité professionnelle hommes-femmes : un ...

2021-3-8  L'index de l'égalité professionnelle (« Index Pénicaud »), créé en 2018 par la loi sur l'avenir professionnel, est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.Elles doivent publier leurs résultats le 1er mars au plus tard. Les tendances globales 2020 et les résultats pour les plus grandes entreprises affichent globalement des notes au-dessus des minima exigés.

6.3 Information et sensibilisation

2021-4-8  En Inde, une étude concernant l’application de la loi de 1948 sur le salaire minimum dans l'industrie du broyage et du concassage de pierres, menée en 2007-08 dans l’Etat de Karnataka, a révélé que seulement 30 pour cent des employeurs connaissaient la loi sur le salaire minimum; seulement 8,4 pour cent des travailleurs en ...

Vie-publique -Index de l'égalité professionnelle femme ...

2021-3-8  Index de l'égalité professionnelle femme-homme : un bilan 2020 mitigé ... sécurité et conditions de travail. Handicap et emploi (secteur privé) ... créé en 2018 par la loi Avenir ...

Législation du travail à Monaco - Travailler à Monaco

Loi n. 629 du 17/07/1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté. Article 1er : Aucun étranger ne peut occuper un emploi privé à Monaco s'il n'est titulaire d'un permis de travail. Il ne pourra occuper d'emploi dans une profession autre que celle mentionnée par ce permis.

La loi n° 90-11 du 21 août 1990 relative au x relations de

2021-12-23  Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, p. 488. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 52, 53, 54, 113,115 et 117; Vu l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;

EKAS - Hiérarchie des lois

Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE) Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr1) Loi l’assurance-accidents (LAA) Ordonnance. Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)

Commission de l'économie et du travail - Assemblée ...

2021-12-22  Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique: Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 560-20190502 concernant l’amélioration des conditions des stages étudiants

SOMMAIRE - Lettres Circulaires

2021-12-23  Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi Le compte épargne temps Questionnaire relatif à la prévoyance complémentaire santé

changement d'équipe (délai horaire de travail) - Forum ...

2018-10-10  changement d'équipe (délai horaire de travail) Je travaille en 3/8. Pourriez-vous me dire quel est le délai que doit me laisser mon employeur s'il me change mon roulement d'équipe pour la semaine suivante ? Exemple : si je travaille cette semaine du matin, normalement je devrais être de nuit la semaine d'après.